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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1835 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 DECIES B

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3162 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2738 (Rect)

Article 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 9 décembre 2022
2701 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
458 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2237 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 60

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
513 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
435 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
726 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1385 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2186 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
81 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
2656 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 4

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
368 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
940 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2833 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2583 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1780 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1167 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 69

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1472 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 TER A

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 13 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
764 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Anne-Sophie Frigout

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse