Résultats de la recherche

(5660 résultats)
1
...
96
97
98
99
100
...
283
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1504 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 16 DUODECIES

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
677 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1339 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER CA

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 6 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1195 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 6 BIS B, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
689 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 12 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
851 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2204 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 20

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1466 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 12

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
927 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 8, alinéa 14

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3059 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER, alinéa 16

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 5 décembre 2022
253 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 BIS A

Renaissance

M. Damien Adam

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1913 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2628 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
8 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 29 novembre 2022
850 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 42

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1333 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2295 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 QUATER A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
919 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2807 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 23, alinéa 1

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1357 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 DUODECIES, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
96
97
98
99
100
...
283
Fabrication de la liasse