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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2696 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 14, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1253 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 17, alinéa 15

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2635 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3008 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11, alinéa 7

Rassemblement National

M. Michel Guiniot

Discuté Rejeté 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
613 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 28

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
1765 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER CBA

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 7 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2942 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article PREMIER QUATER A

Renaissance

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 9 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2310 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2034 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 19, alinéa 37

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
3037 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 11 BIS

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1243 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 NONIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
2198 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1574 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 18, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1677 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
638 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article 18 TER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
3077 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sous-amendement de l'amendement n°2200

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 6 décembre 2022
2671 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
332 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 3, alinéa 47

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 8 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 30 novembre 2022
2822 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Après l'Article PREMIER BA

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
1516 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 16 SEXDECIES, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Rejeté 15 décembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°526 1 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse