Résultats de la recherche

(309 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
16
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF52

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF50

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF51

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF176

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF91

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF80

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF78

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF88

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF126

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 3 novembre 2022
CF63

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2022
CF134

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2022
CF79

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2022
CF200

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 3 novembre 2022
CF216

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2022
CF169

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré 3 novembre 2022
CF124

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 3 novembre 2022
CF196

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Retiré 3 novembre 2022
CF167

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2022
CF205

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2022
CF5

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Retiré 2 novembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
16
Fabrication de la liasse