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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi de finances rectificative
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de finances rectificative
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
, déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022
- Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2022 à 14h54
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 393
, déposé(e) le mercredi 2 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2022 à 14h54
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.
Nomination : mercredi 2 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°393), n° 439
- Mise en ligne : dimanche 6 novembre 2022 à 22h15
Dépot : samedi 5 novembre 2022
Amendements déposés sur le texte n° 393
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 393
Accéder aux amendements
599 amendement(s)
Seconde délibération :
Accéder aux amendements
1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 8 novembre 2022, T.A. n° 27
- Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 12h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022, n° 113
, déposé(e) le mercredi 9 novembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des finances
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-François Husson , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 15 novembre 2022
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Accord
Projet de loi de finances rectificative modifié, par le Sénat, de finances rectificative pour 2022, n° 497
, déposé(e) le jeudi 17 novembre 2022
- Mise en ligne : vendredi 18 novembre 2022 à 12h30
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 novembre 2022
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve et M. Jean-François Husson , rapporteurs.
Nomination : mardi 22 novembre 2022
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, n° 507
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 21h30
Dépot : mardi 22 novembre 2022
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 22 novembre 2022
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 11h22
Dépot : mardi 22 novembre 2022
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 22 novembre 2022
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 11h22
Discussion en séance publique
Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 le 23 novembre 2022, T.A. n° 33
- Mise en ligne : mercredi 23 novembre 2022 à 17h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Lecture au Sénat
Promulgation de la loi
16ème législature
Loi n° 2022-1499 du 1 décembre 2022 de finances rectificative pour 2022
Publiée au Journal Officiel du 2 décembre 2022 [sur le site Légifrance]