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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
505 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
9 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
55 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
374 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
541 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
227 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
141 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
2 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 3 novembre 2022
173 (Rect) Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
310 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
287 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
66 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
14 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
88 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
108 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
191 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
529 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 8 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
412 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 5 novembre 2022
121 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
122 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 novembre 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°393 4 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse