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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF304 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF268 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF31 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF208 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. David Guiraud

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF88 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF98 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF177 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF247 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF228 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF148 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF32 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF140 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF135 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF309 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 4 novembre 2022
CF278 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF75 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF90 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF109 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Nicolas Sansu

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF273 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
CF206 Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 novembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°393 3 novembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse