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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
583 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
607 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 5
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
102 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article 11
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
265 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
647 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
630 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
188 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
264 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
260 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
187 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
261 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
637 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
263 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
220 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
342 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
530 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
408 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
114 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
680 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
528 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse