Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
583 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 3 |
Rassemblement National
Mme Mathilde Paris |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
607 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 5 |
Rassemblement National
Mme Mathilde Paris |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
102 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article 11 |
Les Républicains
M. Jérôme Nury |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | |||
265 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9, alinéa 4 |
Les Républicains
M. Emmanuel Maquet |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
647 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
630 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Anna Pic |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
188 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
264 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 4, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Emmanuel Maquet |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
260 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 4 |
Les Républicains
M. Emmanuel Maquet |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
187 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9, alinéa 4 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
261 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 4, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Emmanuel Maquet |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
637 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 3, alinéa 3 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Marie-Noëlle Battistel |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
263 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 4, alinéa 3 |
Les Républicains
M. Emmanuel Maquet |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
220 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 6, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
342 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER D |
Rassemblement National
M. Alexandre Loubet |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
530 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 A |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Mathilde Panot |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
408 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
114 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 7, alinéa 1 |
Les Républicains
M. Nicolas Ray |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 8 mars 2023 | |||
680 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 9 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Maxime Laisney |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
528 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Christophe Bex |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |