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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
221 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
459 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
428 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

TITRE
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse