Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CE168 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 8 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE325 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE169 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE195 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE170 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 12 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE2 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 16 février 2023 | |
CE316 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
M. Jérémie Iordanoff |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE151 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
CE152 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Adopté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
209 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER C, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Marie Pochon |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
CE192 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | ||
595 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Écologiste - NUPES
Mme Eva Sas |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
387 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article PREMIER C |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | ||
CE153 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
247 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
244 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
248 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
246 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
245 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 13 mars 2023 | Assemblée nationale (séance publique) | n°917 | 9 mars 2023 | |
CE154 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER D, alinéa 5 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 23 février 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |