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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE168 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE325 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE169 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE195 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 10

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE170 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE2 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 16 février 2023
CE316 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE151 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE152 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
209 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE192 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
595 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
387 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE153 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
247 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
244 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
248 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
246 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
245 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
CE154 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse