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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
248 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
249 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
250 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
251 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
252 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
253 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
254 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
255 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
279 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
289 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
290 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
291 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
293 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
295 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
302 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
305 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
306 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
307 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
308 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
310 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse