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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE677 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE676 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE647

Avant l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE674 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE415 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE340 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE338 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE337 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE336 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE335 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE334 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE333 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE332 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE331 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 16

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE330 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE329 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE328 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE327 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE326 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE325 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE324 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse