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(224 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CE677 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 1 mars 2023 | ||
CE676 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Avant l'Article PREMIER A |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Discuté | Rejeté | 1 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 1 mars 2023 | |
CE674 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Julie Laernoes |
Irrecevable | Irrecevable | Commission des affaires économiques | n°762 | 1 mars 2023 | ||
CE415 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Après l'Article 13 |
Écologiste - NUPES
M. Charles Fournier |
Discuté | Rejeté | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE340 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9 BIS, alinéa 4 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE338 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9 BIS, alinéa 7 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE337 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 10, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Rejeté | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE336 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9 TER |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Adopté | 7 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE335 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 9, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 6 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE334 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 7 BIS |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE333 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 6, alinéa 1 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE332 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 2, alinéa 18 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE331 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 2, alinéa 16 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE330 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 2, alinéa 11 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE329 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article 2, alinéa 7 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE328 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE327 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER, alinéa 2 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Rejeté | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE326 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 3 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE325 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 10 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
CE324 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
Article PREMIER B, alinéa 6 |
Écologiste - NUPES
Mme Lisa Belluco |
Discuté | Tombé | 2 mars 2023 | Commission des affaires économiques | n°762 | 24 février 2023 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse