Résultats de la recherche

(1529 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
77
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
399 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
332 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
503 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER E, alinéa 1

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
352 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER F, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
655 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
422 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
507 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER F, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
502 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
393 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
645 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
39 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 7

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
592 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 7

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

Discuté Retiré 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
705 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°468

Article PREMIER E, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
196 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER F, alinéa 1

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
579 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
223 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
75 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER E, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
123 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER F, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
25 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
477 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 6

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 14 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
77
Fabrication de la liasse