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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
120 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 22

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
149 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
631 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
429 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
419 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
4 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
458 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Non soutenu 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
57 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
377 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
442 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
432 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
40 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
257 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
615 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
37 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
400 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
589 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 2

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
367 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
87 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
140 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse