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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
292 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
73 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
66 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
438 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
519 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
103 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
104 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 BIS, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
371 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 11 TER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
613 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
32 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
636 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
402 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
417 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
86 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
100 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
251 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
250 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
614 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
212 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
48 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 15 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse