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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
524 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
420 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
240 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 1

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
218 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
89 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
6 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
481 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2

Renaissance

Mme Barbara Pompili

Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
601 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Tombé 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
548 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
723 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 16 mars 2023
302 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
618 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
523 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
639 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
91 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
269 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
168 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
344 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
99 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Retiré 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
542 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse