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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
201 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
376 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
43 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
316 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
577 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
539 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
414 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
297 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
361 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
575 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
532 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
291 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
143 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
70 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
341 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
339 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
293 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
54 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
531 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
90 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse