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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
669 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
571 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
122 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
721 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°427 (Rect)

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 16 mars 2023
622 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
665 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Retiré 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
491 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11 TER
Renaissance

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
553 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
47 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
321 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Tombé 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
656 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
563 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
44 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
527 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
345 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11 TER
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
499 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11 TER
Renaissance

Mme Barbara Pompili

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
445 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
273 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

 Discuté Non soutenu 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
172 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13, alinéa 2
Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
320 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 16 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse