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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
45 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
691 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
488 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Renaissance

Mme Barbara Pompili

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
526 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
42 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
12 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
157 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
451 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
666 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
305 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
289 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
593 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
145 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
11 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
595 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
544 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
388 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
324 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
159 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
533 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse