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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD45 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Non soutenu 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD28 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD39 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD29 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD40 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD41 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD91 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD47 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD100 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Non soutenu 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD30 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD18 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD142 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD158 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 27 février 2023
CD125 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 5

Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD92 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD64 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD43 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD13 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD117 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD109 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse