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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD115 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Retiré 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD96 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD74 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD12 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 17 février 2023
CD81 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 1
Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD110 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 2
Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD35 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 1 mars 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD31 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD32 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 22 février 2023
CD67 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD138 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD112 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD94 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD73 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 23 février 2023
CD17 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 5
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD16 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 20 février 2023
CD113 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD105 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 8
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Tombé 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD137 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 8

Mme Christine Decodts, rapporteure

Discuté Adopté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
CD97 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Rejeté 28 février 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse