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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE554 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE589 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 2, alinéa 6

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE587 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 4

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE588 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 22

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE564 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE490 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE491 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE84 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE23 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE497 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE503 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 7 TER
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE231 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE91 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 22 février 2023
CE513 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE97 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE61 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER B, alinéa 12
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE46 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE504 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE501 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE120 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A
Renaissance

Mme Olga Givernet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse