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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE362 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE463 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE363 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 5
Rassemblement National

Mme Florence Goulet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE509 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE317 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE354 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE137 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE110 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE111 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3
Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE199 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 18
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE122 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 21
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE116 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 3, alinéa 21
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE307 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 BIS
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE427 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE253 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE251 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE343 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE499 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE131 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE133 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse