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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE400 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE132 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 4
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE104 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE105 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE147 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER D
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE200 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE459 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE295 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9 A
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE48 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE286 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE52 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE125 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE138 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE185 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 9
Rassemblement National

M. Daniel Grenon

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE178 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE296 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE344 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 10
Rassemblement National

Mme Christine Engrand

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE290 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE297 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE293 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse