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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE44 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 12
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 21 février 2023
CE420 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 8
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE399 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 6
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE411 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 9
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE219 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE367 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 6, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE570 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE101 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 5, alinéa 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE569 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE567 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE280 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE220 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE282 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7, alinéa 5
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE36 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Retiré Commission des affaires économiques n°762 17 février 2023
CE677 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE674 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE678 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE610

Après l'Article 11
Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°762 1 mars 2023
CE616 (Rect) Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 7 BIS, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 2 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE602 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE223 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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68
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77
Fabrication de la liasse