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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE692 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE602

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE289 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Christophe Bex

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE691 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE610

Après l'Article 11
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 6 mars 2023
CE680 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 2 mars 2023
CE682 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 2 mars 2023
CE436 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE352 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE302 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE664 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 28 février 2023
CE474 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE184 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 5
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE161 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE201 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 8
Les Républicains

Mme Christelle Petex

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE162 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE338 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE336 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 TER
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE630 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 27 février 2023
CE115 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 10, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE313 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 12, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE539 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 12, alinéa 2

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse