Résultats de la recherche

(1529 résultats)
1
...
69
70
71
72
73
...
77
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE314 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE461 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 13
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE610 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article 11

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE485 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE449 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE679 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°CE533

Article 9 A
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 2 mars 2023
CE533 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE483 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 A, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE625 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 26 février 2023
CE42 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 3
Rassemblement National

M. Jorys Bovet

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 20 février 2023
CE350 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 4
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

 Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE456 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE134 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Retiré 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE629 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9, alinéa 6

Mme Maud Bregeon, rapporteure

Discuté Adopté 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 27 février 2023
CE113 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 3
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Tombé 6 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 23 février 2023
CE416 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE538 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 25 février 2023
CE304 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE374 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 8
Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

 Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
CE480 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 BIS, alinéa 8
Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

 Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires économiques n°762 24 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
69
70
71
72
73
...
77
Fabrication de la liasse