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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
192 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
426 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Adopté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
88 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
704 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°450

Après l'Article PREMIER C

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
343 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
174 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
325 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
611 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER C

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
248 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
657 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
243 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Avant l'Article PREMIER A

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
326 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
700 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Sous-amendement de l'amendement n°450

Après l'Article PREMIER C

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°917 13 mars 2023
193 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 5

Rassemblement National

M. Franck Allisio

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
38 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 1

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 7 mars 2023
128 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER C, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
642 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
348 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER D, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
69 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article PREMIER A, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 8 mars 2023
274 Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Après l'Article PREMIER B

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Rejeté 13 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°917 9 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse