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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
54 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
4 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 8 juin 2023
82 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
83 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
64 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
23 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
47 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
46 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
92 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
3 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Renaissance

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 8 juin 2023
11 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 8 juin 2023
101 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 6
Renaissance

Mme Anne Brugnera

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
80 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
31 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 8
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
38 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Adopté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
39 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10
Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
97 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
66 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 1
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
85 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 2
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse