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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL55 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL96 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 13

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL88 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL90 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL16 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL91 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 6

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL50 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL49 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL48 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL33 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL98 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Sous-amendement de l'amendement n°CL93

Article 4, alinéa 10
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 7 juin 2023
CL51 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL2 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 30 mai 2023
CL89 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL87 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL75 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 5 juin 2023
CL36 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL93 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL76 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL14 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse