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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
29 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
45 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
22 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
5 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 8 juin 2023
55 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
12 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 3
Renaissance

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1330 8 juin 2023
89 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
48 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
65 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 9
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
32 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
90 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 10
Renaissance

Mme Caroline Yadan

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
84 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 3
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
63 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
67 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 2
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
62 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
25 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2 BIS, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 14 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
27 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
75 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 3
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
70 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 4
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse