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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
103 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
53 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
78 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
26 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
16 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
41 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
77 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
72 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
76 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
34 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
98 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
28 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
19 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
50 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS B, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
60 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
79 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
14 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
18 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
96 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 5

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse