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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 3
Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
42 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
35 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Tombé 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 9 juin 2023
100 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 10

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 juin 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1330 10 juin 2023
1 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 5 juillet 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1447 4 juillet 2023
CL57 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL18 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL54 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Mathilde Desjonquères

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL82 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 3

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL61 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 3 juin 2023
CL4 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL40 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL23 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL39 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL83 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 2, alinéa 1

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL19 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL70 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 2, alinéa 1
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 3 juin 2023
CL62 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 3 juin 2023
CL71 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 3 juin 2023
CL43 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse