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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL86 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 5

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL65 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 4

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 3 juin 2023
CL46 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL29 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL47 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL34 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Rejeté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL72 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 3 juin 2023
CL94 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 12

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL28 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL92 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 4

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL15 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL60 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 5, alinéa 1

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 3 juin 2023
CL56 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL35 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 5, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL11 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 5, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 1 juin 2023
CL73 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 5, alinéa 1
Renaissance

Mme Émilie Chandler

 Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 3 juin 2023
CL52 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL95 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 4, alinéa 12

M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur

Discuté Adopté 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 6 juin 2023
CL53 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
CL27 Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Article 3 BIS, alinéa 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Pascale Martin

 Discuté Tombé 7 juin 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1072 2 juin 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse