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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, n° 619
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF11	Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	17 janvier 2023	13 janvier 2023
CF24	Article 13, alinéa 1	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	14 janvier 2023
CF25	Article 2 BIS, alinéa 3	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	15 janvier 2023
CF26	Article 5, alinéa 33	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	15 janvier 2023
CF29	Article 6, alinéa 1	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	16 janvier 2023
CF27	Sous-amendement de l'amendement n°CF17 Article 8	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	16 janvier 2023
CF32	Article 5	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	17 janvier 2023
CF31	Article 5, alinéa 33	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	17 janvier 2023
CF33	Après l'Article 4	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	17 janvier 2023
CF30	Article 5 BIS	M. Daniel Labaronne, rapporteur	Discuté	Adopté	17 janvier 2023	17 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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