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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619)., n° 748-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
5	Article 5 BIS, alinéa 1	Renaissance M. Daniel Labaronne	Retiré			19 janvier 2023
8	Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			19 janvier 2023
7	Article 20, alinéa 22	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			19 janvier 2023
4	Article 11	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	19 janvier 2023
11	Article 20, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	24 janvier 2023	19 janvier 2023
10	Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	19 janvier 2023
6	Après l'Article 31	Renaissance M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	19 janvier 2023
2	Article 28, alinéa 21	Rassemblement National Mme Alexandra Masson	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	19 janvier 2023
3	Article 9	Rassemblement National M. Jordan Guitton	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	19 janvier 2023
1	Article 28, alinéa 10	Rassemblement National Mme Alexandra Masson	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	19 janvier 2023
44	Article 11, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			20 janvier 2023
50	Article 11, alinéa 2	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			20 janvier 2023
34	Article 4, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			20 janvier 2023
71	Article 12, alinéa 57	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
74	Article 12, alinéa 92	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
70	Article 12, alinéa 46	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
60	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable	Irrecevable		20 janvier 2023
69	Article 12, alinéa 46	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
72	Article 12, alinéa 60	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
66	Article 12, alinéa 14	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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