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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619)., n° 748-A0
Liés au dossier législatif : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
16	Article 24 BIS, alinéa 4	Renaissance Mme Pascale Boyer	Discuté	Retiré	24 janvier 2023	20 janvier 2023
59	Article 24 BIS, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
43	Article 24, alinéa 4	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
42	Article 24, alinéa 2	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
41	Article 22, alinéa 2	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
8	Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			19 janvier 2023
89	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2023
90	Sous-amendement de l'amendement n°10 Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		23 janvier 2023
10	Article 20, alinéa 23	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	24 janvier 2023	19 janvier 2023
7	Article 20, alinéa 22	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			19 janvier 2023
11	Article 20, alinéa 10	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	24 janvier 2023	19 janvier 2023
75 (Rect)	Article 20, alinéa 10	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
14	Article 20	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2023	20 janvier 2023
12	Article 14, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2023	20 janvier 2023
23	Article 13	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	24 janvier 2023	20 janvier 2023
60	Après l'Article 12	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable	Irrecevable		20 janvier 2023
28	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Jérôme Guedj	Discuté	Retiré	24 janvier 2023	20 janvier 2023
65	Article 12, alinéa 98	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
74	Article 12, alinéa 92	Renaissance Mme Laurence Cristol	Retiré			20 janvier 2023
73	Article 12, alinéa 80	Renaissance Mme Laurence Cristol	Discuté	Adopté	24 janvier 2023	20 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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