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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 8, alinéa 5
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
18 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 9
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
3 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 9
Rassemblement National

M. Jordan Guitton

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
25 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
29 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 11, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
63 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26, alinéa 14
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
40 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26, alinéa 15
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
77 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26 BIS
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
35 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26 BIS, alinéa 3
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
64 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 28, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
1 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 28, alinéa 10
Rassemblement National

Mme Alexandra Masson

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 19 janvier 2023
94 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°61 (Rect)

Article 5 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°748 24 janvier 2023
52 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5, alinéa 37
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
86 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5, alinéa 41
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
39 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 26, alinéa 9
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
82 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Karine Lebon

 Discuté Non soutenu 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
45 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 2 BIS, alinéa 10
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
53 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5, alinéa 39
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
46 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5, alinéa 9
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
48 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Article 5, alinéa 14
Renaissance

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 24 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°748 20 janvier 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse