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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE19 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Tombé 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE11 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE40 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Sous-amendement de l'amendement n°CE26

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 10 janvier 2023
CE36 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Corinne Vignon, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 9 janvier 2023
CE10 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE12 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE13 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE23 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE31 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE21 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Corinne Vignon, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE35 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE9 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE16 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE4 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 5 janvier 2023
CE7 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE27 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE38 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Corinne Vignon, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 10 janvier 2023
CE39 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Corinne Vignon, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 10 janvier 2023
CE20 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Discuté Rejeté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
CE24 Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Corinne Vignon, rapporteure

Discuté Adopté 10 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°577 6 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse