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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
36 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
37 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
71 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
52 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
17 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
68 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
44 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
31 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
39 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
30 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
46 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
67 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
49 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
65 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
73 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article 2 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
59 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
40 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3 BIS, alinéa 2

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse