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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE60 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE59 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE58 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE57 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE44 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE48 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE46 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE49 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE41 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE42 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE50 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE55 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE43 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE47 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE54 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE53 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE51 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE52 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE45 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE56 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse