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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
79 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°70

Après l'Article 4
Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
77 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
78 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
76 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3 BIS, alinéa 9
Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 6
Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 6, alinéa 1
Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 TER B, alinéa 9
Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse