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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE6 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE5 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE11 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE7 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE10 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE12 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE9 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE8 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE13 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 5 janvier 2023
CE21 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE28 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE35 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE29 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE17 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse