Résultats de la recherche

(149 résultats)
1
2
3
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE62 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE36 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE7 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE34 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE35 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
23 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
24 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
35 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
16 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
CE11 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°575 21 décembre 2022
CE32 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE42 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE63 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE16 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
20 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
25 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
19 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
CE37 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
8
Fabrication de la liasse