Résultats de la recherche

(149 résultats)
1
2
3
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE25 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE58 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE57 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE65 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

M. Frédéric Descrozaille, rapporteur

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 10 janvier 2023
CE36 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE44 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE37 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE27 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE18 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE38 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE19 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Laurent Alexandre

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 19 décembre 2022
CE24 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE32 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 6 janvier 2023
CE48 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE46 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE49 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE41 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE42 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
CE50 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 11 janvier 2023 Commission des affaires économiques n°575 7 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
8
Fabrication de la liasse