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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 TER B, alinéa 9

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
2 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3 BIS, alinéa 9

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 6, alinéa 1

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 22 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°948 22 mars 2023
5 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
6 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
7 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
8 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
9 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
10 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
11 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
12 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
13 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
14 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
15 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
16 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse