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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 (Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
63 (2ème Rect) Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 3

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
77 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 18 janvier 2023
5 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
60 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
62 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 3 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
57 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
72 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 15 janvier 2023
48 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 11

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
47 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 5, alinéa 7

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
69 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
55 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
42 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
12 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
1 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
43 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article 2

Renaissance

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
4 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
24 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
3 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Article 2 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 12 janvier 2023
74 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Sous-amendement de l'amendement n°63 (2ème Rect)

Article 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 18 janvier 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°684 16 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse