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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte n°682, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574)
- Liés au dossier législatif : Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
21 |
Article PREMIER, alinéa 1 |
Gouvernement |
Irrecevable | Irrecevable | 18 janvier 2023 | ||
22 |
Article 3 |
Gouvernement |
Discuté | Adopté | 19 janvier 2023 | 18 janvier 2023 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
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