Résultats de la recherche

(7 résultats)
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF2 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER, alinéa 7
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 9 décembre 2022
CF4 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 2
Renaissance

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 10 décembre 2022
CF6 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 2

M. Sébastien Chenu, rapporteur

Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 14 décembre 2022
CF7 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 3
Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 14 décembre 2022
CF5 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article 3
Renaissance

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 10 décembre 2022
CF3 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER
Renaissance

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 10 décembre 2022
CF1 Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale

Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°583 9 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse