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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS2 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 7 décembre 2022
AS16 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS22 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article 2
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS6 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

 Discuté Tombé 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
AS21 Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

Article PREMIER
Renaissance

M. Marc Ferracci

 Discuté Adopté 14 décembre 2022 Commission des affaires sociales n°578 9 décembre 2022
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse